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UD CGT 16 - 138 rue de Bordeaux - 16 000 Angoulême
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A la date du 20 novembre 2009 :
Source "NVO - La Nouvelle Vie Ouvrière"
Indice de référence des loyers :
Base 100 au 2ème trimestre 2004
Indice pour le 3ème trimestre 2009 : 117,41
Prix - Indice Insee
Tous ménages France entière, sur une base de 100 en 1998
Septembre 2009 : 119,31 soit -0,2% en un mois et - 0,4% en un an
Ensemble hors tabac : 118,12
Chômeurs :
Ministère du travail
Septembre 2009 : 3 972,4 (Cat A, B et C en milliers)
soit +1,2% en un mois, +20,8% en un an
Smic, depuis le 1er juillet 2009 :
 Horaire brut : 8,82 €
Mensuel brut (151,67 heures) : 1337,70 €
Horaires collectif de 39 heures :
mensuel brut avec majoration de salaire de 25% de la 36° à la 39° heure : 1528,80 €
Jeunes salariés :
16 ans : 7,06 €
17 ans : 7,94 €
Après 6 mois de travail dans une profession ou à 18 ans : 8,82 €.
Plafond de la sécurité Sociale :
2 859 €/mois ; 34 308 €/an
Indemnités Journalières
Maladie : 47,65 € (normale) ; 63,53 € (majorée 3 enfants)
Maternité : 76,54 € (maxi)
Accident du travail : 171,67 € (normale) ; 228,90 € (29ème jour)
Pension vieillesse
Maximum annuel : 17 154 €
Minimum contributif mensuel pour une retraite obtenue au taux de 50% liquidées depuis le 1er avril 1983 : 590,33 €
Minimum contributif mensuel des pensions obtenues au taux de 50% entre le 1er avril 2004 et le 1er mars 2009 : montant déterminé à la date d’effet de la pension revalorisée de 1,0%.
Minimum contributif mensuel des pensions obtenues au taux de 50% dont la date d’effet est postérieure au 31 mars 2009 :645,07 €.
Réversion : ressource annuelle autorisée à la date de la demande : 18 116,80 € (personne seule) ; 28 986,88 € (couple)
Minimum vieillesse (par an)
Allocation de Solidarité Personnes Âgées (ASPA) :
personne seule : 8 125,59 €
couple : 13 765,73 €
Minimum des avantages de base (AVTS) : 3 153,30 €
Allocation supplémentaire :
personne seule : 4 972,29 €
couple marié : 7 459,13 €
Ressources annuelles :
personne seule : 8 309,27 €
couple : 13 765,73 €
Handicapés : Allocation d’éducation spéciale :
124,54 € par mois
Complément : 1ère catégorie : 93,41 € ; 2ème catégorie : 252,98 € ; 3ème catégorie : 358,06 €
Allocation Adulte Handicapé : 681,63 €
Fonctionnaires : minimum mensuel :
1 345,31 € brut par mois (indice majoré 292)
Indemnité de résidence (indice majoré 298) ; zone 1 : 41,18 € ; zone 2 : 13,72 €
Seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité : 1 341,31 € (indice majoré 292)
Supplément familial de traitement :
1 enfant : 2,29 € ;
2 enfants : 72,72 € ;
3 enfants : 180,73 € ;
enfant supplémentaire : 128,68 €.
Chômage total : allocation de solidarité
Si vous avez travaillé au moins 5 ans :
moins de 55 ans : 14,96 € maxi/jour pendant 6 mois (renouvelable) ;
55 ans et plus : 14,96 € maxi/jour pendant 12 mois (renouvelable) pour ceux dispensés de recherche d’emploi ; sans limitation de durée pour ceux atteignant les 55 ans au 546ème jour d’indemnisation ; 21,48 € maxi/jour pour ceux qui bénéficient de la majoration au 31 décembre 2003 ; majoration supprimée depuis le 1er janvier 2004.
Plafond des ressources mensuelles (y compris allocation de solidarité) :
personne seule : 1 047,20 € ;
couple : 1 645,60 €
Chômage total : Régime d’assurance
- Durée d’indemnisation :
Égale à la durée d’affiliation dans la limite de 24 mois pour les salariés de moins de 50 ans et de 36 mois pour les salariés de 50 ans et plus.
La durée d’indemnisation ne peut dépasser la durée d’affiliation au régime d’assurance chômage.
Maintien des allocations jusqu’à la liquidation de la retraite à taux plein : à partir de 60 ans et 6 mois et au plus tard jusqu’à 65 ans. - Durée minimale d’affiliation : 4 mois si l’allocataire reprend un emploi dans les 12 mois suivant cette première ouverture de droit, la durée d’affiliation minimale requise pour avoir droit à une nouvelle indemnisation est de 6 mois.
- Période de référence : 28 mois pour les salariés de moins de 50 ans ; 36 mois pour les salariés de 50 ans et plus.
- Allocation d’aide de retour à l’emploi :
40,4% du salaire journalier de référence (SJR)
+ 10,93€ par jour ou 57,4% du SJR si ce calcul est plus favorable ;
minimum journalier : 24,66€ par jour dans la limite de 75% du SJR ;
Minimum journalier ARE Formation : 19,11€
Chômage partiel : Allocation spécifiques :
3,84 € par heure pour les entreprises de 250 salariés et moins,
3,33 € par heure pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Limite annuelle 800 heures.
Indemnité conventionnelle :
60% du salaire brut par heure moins allocation spécifique.
Minimum horaire : 6,84 €
Garantie mensuelle des ressources :
1321,05 € (base 151,67 heures)
Prestations familiales :
Allocations mensuelles (après CRDS) :
Familiales :
2 enfants : 123,92 € ;
3 enfants : 282,70 € ;
+ 158,78 € par enfant supplémentaire (majorés de 34,86 € pour les enfants de 11 ans à 16 ans et de 61,96 € pour ceux de plus de 16 ans).
Pour les enfants de plus de 14 ans, nés à compter du 1er mai 1997, majoration unique pour les enfants de plus de 14 ans : 61,96 €
De soutien familial : 116,18 €
(orphelin de père et de mère)
ou 87,14 €
Pour jeune enfant (Paje) :
Allocation de base : 177,95 € ;
Prime de naissance : 889,72 € ;
Parentale d’éducation 552,11 €(cessation complète d’activité) ;
Complément familial 161,29 € ;
Allocation journalière de présence parentale 48,92 € (pers. seule), 41,17 € (couple)
Allocation équivalent retraite :
32,30 € maximum par jour (soit 982€ par mois) pendant 6 mois (renouvelables) pour les demandeurs d’emploi ou RMIstes justifiant 160 trimestres d’assurance vieillesse avant 60 ans.
Plafond des ressources mensuelles :
Personne seule : 1 550,40 €
Couple : 2 228,70 €.
Retraites complémentaires :
Valeur du point :
AGIRC : 0,4186€
ARRCO : 1,1799€
IRCANTEC : 0,44542€
Aide Juridictionnelle :
Plafond de ressources mensuelles (année civile précédente) :
Aide totale : 911 €
Aide partielle : 1 367 €
Majoration de + 164 € pour les deux premières personnes à charge et 104 € pour la troisième personne et les suivantes
Allocation d’insertion :
10,54€ par jour
Allocation temporaire d’Attente (ATT)
10,38 € par jour.
Pension d’invalidité :
Maximum par an :
30% : 10 292,40€
50% : 17 154 €
50% + majoration tierce personne : 29 381,04 €
Minimum par an : 3 153,30 €
Minimum avec tierce personne : 15 502,53 € par an.
Allocation supplémentaire d’invalidité par an :
personne seule : 4 520,24€
Couple : 7 459,07€
Jeunes en apprentissage
Salaires minima depuis le 1er Juillet 2009 (sur la base de 151,67 heures mensuelles).
De 16 à 17 ans :
1ère année : 334,43€
2nde année : 494,96€
3ème année : 709€
De 18 à 20 ans :
1ère année : 548,47€
2nde année : 655,49€
3ème année : 869,52€
A 21 ans et plus :
1ère année :700,14€ ou si plus favorable, 53% du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé (SMC) ;
2nde année : 805,82€ ou 61% du SMC, si plus favorable,
3ème année : 1 030,40€ ou 78% du SMC si plus favorable.
Taux d’intérêt légal pour 2009 : 3,79 %
Production Industrielle
Indice industrie, non compris énergie et IAA ; base 100 en 2000
Juin 2009 : 87 soit +0,3% en un mois et -0,8% en un an (données CVS).
Préretraites :
Garantie minimale journalière de la préretraite AS-FNE : 29,76 €
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