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A la date du 1er Août 2011 :

Source "NVO - La Nouvelle Vie Ouvrière"

  • CHÔMAGE

    CHÔMAGE TOTAL RÉGIME D’ASSURANCE : Durée d’indemnisation : égale à la durée d’affiliation dans la limite de 24 mois pour les salariés de moins de 50 ans et 36 mois pour les salariés de 50 ans et plus. La durée d’indemnisation ne peut dépasser la durée d’affiliation au régime d’assurance chômage. Maintien des allocations jusqu’à la liquidation de la retraite à taux plein : à partir de 60 ans et au plus tard jusqu’à 65 ans. Durée minimale d’affiliation : 4 mois ; si l’allocataire reprend un emploi dans les 12 (...)

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  • FONCTIONNAIRES

    Minimum mensuel : 1365,94€ brut par mois (indice majoré 295) Indemnité de résidence : (indice majoré 299) : zone 1 : 41,53€ ; zone 2 : 13,84€ Seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité : 1365,94€ (indice majoré 295) Supplément familial de traitement : 1 enfant : 2,29€ ; 2 enfants : 73,04€ ; 3 enfants : 181,56€ ; enfant en plus : 129,31€

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  • JUSTICE

    Aide juridictionnelle Plafond des ressources mensuelles (année civile précédente) : Aide totale : 929,00€ Aide partielle : 1393,00€ Majoration de + 167,00€ pour les deux premières personnes à charge et 106,00€ pour la troisième et les suivantes. Taux d’intérêt légal : 0,38% pour l’année 2011 (intérêts de retard).

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  • MALADIE - MATERNITÉ - INVALIDITÉ - DÉCÈS

    Indemnité journalière maladie maximale : Normale 48,43€ ; Majorée (si 3 enfants ou plus à charge) : 64,57€ Indemnité journalière accident du travail : Maximale 176,90€, à partir du 29ème jour 235,86€ Indemnité journalière maternité : Maximum 77,79€ Invalidité : Maximum pension par mois : 30% = 883,80€ ; 50% = 1.473,00€ allocation supplémentaire par an : 4560,92€ (personne seule) ; 7526,20€ (ménage). Tierce personne 1038,36€ par mois minimum annuel 3.181,67€ Allocation de veuvage : 570,21€ par mois pendant 24 (...)

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  • MINIMUM GARANTI

    A ne pas confondre avec le SMIC. Sert de référence à certaines dispositions législatives ou réglementaires : 3,36€

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